Jean Coulombe

De: Jean COULOMBE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean Coulombe
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Reims
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Coulombe (Jean, Alfred)
commissaire divisionnaire honoraire de police ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Jean Coulombe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2002-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000408385(source JORF)
admission
02 Juillet 200202/07/2002